Règlement général d’inscription et règles du Club

Menorca Rugby Club · NIF G57441628
Version reglamento-2026.1 · en vigueur depuis le 28 septembre 2026.

Autres langues : Castellano · Català · English · Français · Italiano · Português

Ceci est une traduction à titre informatif. Le Club est domicilié en Espagne et régi par le droit espagnol : en cas de divergence, la version espagnole prévaut, car c’est le texte accepté lors de l’inscription.

Ce document est celui qui est accepté lors de l’inscription. Chaque inscription conserve la version du règlement en vigueur à ce moment-là, de sorte qu’il est toujours possible de déterminer quel texte chaque personne a accepté.

1. Acceptation des conditions et champ d’application

En remplissant le formulaire d’inscription et en le confirmant par voie électronique, le membre, le bénévole ou le sportif —ou sa mère, son père ou son représentant légal s’il est mineur— déclare connaître et accepter intégralement les conditions du présent Règlement. L’acceptation est réputée pleine et entière, sauf déclaration expresse contraire.

Toute personne ne souhaitant pas accepter l’une de ces dispositions doit le communiquer par écrit à politicas@menorcarugbyclub.com, en indiquant clairement les points qu’elle n’accepte pas. Toute demande de radiation doit également être traitée par voie électronique.

Le présent Règlement s’applique à tous les membres du Club : membres, bénévoles, sportifs, entraîneurs, personnel technique et représentants légaux des mineurs inscrits.

2. Inscription et admission

L’inscription s’effectue sur menorcarugbyclub.com/inscripcion et revêt un caractère annuel, pour la saison sportive.

L’envoi du formulaire ne vaut pas à lui seul admission : l’inscription est soumise à l’examen et à l’approbation du Club. Tant qu’elle n’est pas approuvée, la personne inscrite n’acquiert pas la qualité de membre et ne participe ni aux sélections ni à l’activité fédérale.

Les données demandées sont celles nécessaires au traitement de la licence fédérale, au contact avec la famille et à une prise en charge adaptée en cas d’incident pendant l’activité. La personne inscrite ou son représentant légal s’engage à les tenir à jour, en particulier les numéros de téléphone et les informations médicales pertinentes.

3. Cotisations, licence fédérale et montants applicables

L’inscription comprend neuf prélèvements au cours de la saison. Le premier inclut la licence fédérale avec assurance sportive et, le cas échéant, les frais d’inscription ; les autres correspondent aux cotisations mensuelles.

Les montants ne figurent pas dans le présent Règlement. Les montants des frais d’inscription, de la licence fédérale et des cotisations mensuelles, ainsi que les remises et réductions applicables, sont ceux publiés sur le portail d’inscription du Club. Ils sont présentés expressément à la personne concernée avant la finalisation du processus et sont réputés faire partie intégrante du présent Règlement par renvoi.

Les montants en vigueur à la date de finalisation de chaque inscription s’appliquent. Le Club, sur décision de son comité directeur, pourra modifier ces montants pour les saisons suivantes ; la modification n’affectera ni les cotisations déjà exigibles ni les montants acceptés par ceux qui ont déjà finalisé leur inscription pour la saison en cours.

Certaines réductions —notamment celles applicables aux foyers comptant plus d’un membre inscrit, aux proches des membres du comité directeur ou de l’encadrement technique, aux personnes collaboratrices et aux situations de besoin avéré— ne peuvent pas être choisies par la personne concernée : elles sont appliquées par le Club lors de l’examen de l’inscription. Toute personne s’estimant concernée peut en faire la demande à tesoreria@menorcarugbyclub.com.

3.1 Moyens de paiement

Les paiements s’effectuent exclusivement par carte de crédit ou de débit ou par virement bancaire. Les espèces et autres moyens alternatifs ne sont pas acceptés. Pour utiliser un moyen autre que ceux proposés sur le portail, il convient de contacter au préalable tesoreria@menorcarugbyclub.com.

Lors de l’inscription, une carte est fournie et se trouve enregistrée et autorisée auprès de la plateforme de paiement. Aucun prélèvement n’est effectué à ce moment-là. Le Club n’accède, ne traite ni ne conserve à aucun moment les données complètes de la carte, conservées par le prestataire de services de paiement.

Les prélèvements débutent une fois l’inscription approuvée. Le Club pourra appliquer au montant présenté à la personne concernée les réductions correspondantes, mais ne prélèvera en aucun cas un montant supérieur à celui accepté sans obtenir une nouvelle autorisation expresse.

3.2 Engagement annuel, radiations et remboursements

Lors de l’inscription, le prélèvement des neuf échéances de la saison est expressément accepté ; elles restent exigibles même en cas de demande de radiation en cours d’année. La planification sportive et financière du Club —engagements en compétition, recrutement de l’encadrement technique, matériel et licences— repose sur cet engagement.

Aucune radiation rétroactive ni aucun remboursement partiel n’est accepté. Les cotisations déjà exigibles et la licence fédérale ne sont pas remboursables, car elles correspondent à des périodes déjà entamées et à des licences déjà traitées auprès de la fédération.

Les situations exceptionnelles dûment justifiées —notamment blessure de longue durée, déménagement ou circonstances économiques ou familiales survenues— pourront être examinées par le comité directeur, qui pourra décider de suspendre ou de modifier les prélèvements. La demande doit être adressée à politicas@menorcarugbyclub.com.

La radiation doit être communiquée par voie électronique avant le début du cycle annuel suivant afin d’éviter le renouvellement automatique. L’historique sportif et le dossier de la personne sont conservés, de sorte qu’une inscription ultérieure n’exige pas de fournir à nouveau toutes les informations.

4. Membres bénévoles et membres de la salle de sport

Les personnes souhaitant collaborer avec le Club ou utiliser la salle de sport sans être licenciées peuvent s’inscrire comme membres bénévoles ou membres de la salle. Cette formule comprend des frais d’adhésion annuels et une cotisation mensuelle, dont les montants sont également ceux publiés sur le portail conformément à l’article 3.

L’adhésion donne droit à l’accès aux installations aux horaires prévus. Cette formule est soumise au même régime d’engagement annuel, de non-remboursement et de radiation par voie électronique prévu à l’article 3.2.

5. Règles d’usage des installations et de conduite

Applicables à tous les membres du Club : membres, bénévoles, sportifs et représentants légaux.

5.1 Accès aux installations

5.2 Usage de la salle de sport

5.3 Accompagnants

5.4 Clés et dispositifs d’accès

5.5 Entretien des installations

5.6 Conduite

Un comportement exemplaire est exigé dans toute activité du Club, dans et hors des installations, ainsi que le respect envers les coéquipiers, les adversaires, les arbitres, l’encadrement technique, le personnel et le public. Le Club ne tolère ni les comportements violents, discriminatoires ou de harcèlement, ni aucune forme de mépris fondée sur le sexe, l’origine, l’orientation sexuelle, la religion, le handicap ou toute autre circonstance personnelle ou sociale.

6. Régime disciplinaire

Le non-respect du présent Règlement peut donner lieu, selon sa gravité, à :

Les sanctions sont décidées par le comité directeur après audition de la personne concernée ou, s’il s’agit d’un mineur, de son représentant légal, et sans préjudice du régime disciplinaire fédéral applicable.

7. Autorisations accordées lors de l’inscription

Sauf déclaration expresse contraire adressée à politicas@menorcarugbyclub.com, les autorisations suivantes sont réputées accordées lors de l’inscription :

La cession du droit à l’image est régie par l’article 8 et requiert un consentement exprès et distinct.

8. Droit à l’image

Le Club réalise des photographies et des enregistrements lors des entraînements, des matchs et des événements, et diffuse une partie de ce matériel afin de rendre compte de son activité sportive et sociale.

Conformément à la loi organique 1/1982 du 5 mai, relative à la protection civile du droit à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale et à l’image, ainsi qu’au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi organique 3/2018, la captation et la diffusion de l’image requièrent un consentement exprès, recueilli séparément dans le formulaire d’inscription.

Lors des matchs et des événements ouverts au public, des médias ou d’autres personnes présentes peuvent capter des images ; le Club n’a ni contrôle ni responsabilité sur leur activité.

9. Protection des données personnelles

Conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques :

Le détail du traitement figure dans la politique de confidentialité.

10. Activité sportive, risques et assurance

Le rugby est un sport de contact comportant un risque de blessure. La personne inscrite, ou son représentant légal, connaît et assume ce risque inhérent à la pratique sportive.

La licence fédérale comprend l’assurance sportive obligatoire prévue par la réglementation applicable, avec la couverture établie par la fédération compétente. Tout incident doit être signalé au Club dans les meilleurs délais pour son traitement.

La personne inscrite déclare ne souffrir d’aucune maladie ni condition l’empêchant de pratiquer ce sport, et s’engage à communiquer au Club toute circonstance médicale pertinente.

11. Modification du Règlement

Le Club peut modifier le présent Règlement par décision de son comité directeur. Chaque modification donne lieu à une nouvelle version identifiée, publiée à cette même adresse. Les modifications substantielles seront communiquées aux personnes inscrites par courrier électronique et prendront effet pour la saison suivante, sauf si elles sont imposées par une norme d’application obligatoire.

12. Questions et contact

13. Droit applicable

Le présent Règlement est régi par le droit espagnol et s’interprète conformément à la version espagnole, qui est le texte accepté lors de l’inscription. Tout litige découlant de son interprétation ou de son application relèvera des juridictions compétentes selon la loi, sans préjudice du for légalement reconnu au consommateur.